Consultation publique sur le projet de desserte en très haut débit de cinq îles bretonnes

Dans un contexte global de modernisation des réseaux de télécommunication et de la fin du réseau de cuivre, les îles de Molène, Ouessant, Sein, Houat et Hoëdic ne sont pas desservies par un réseau à très haut débit en fibre optique mais uniquement par des technologies type xDSL.

Au regard du projet du Syndicat d’assurer une couverture à 100% fibre jusqu’à l’abonné sur l’ensemble du territoire breton et de l’absence d’une telle couverture sur les îles susmentionnées, il envisage d’assurer le déploiement et l’exploitation d’un tel réseau à très haut débit sur ces dernières.

Afin de s’assurer de l’existence d’une défaillance de marché et conformément aux préconisations
formulées par la Commission européenne dans les lignes directrices relatives aux aides d’État en faveur des réseaux de communication à haut débit (2023/C 36/01) du 31 janvier 2023, le Syndicat publie la consultation publique disponible ci-après afin

• D’exposer les principales caractéristiques de l’intervention envisagée ainsi que la liste des
  zones cibles inventoriées au moyen de la cartographie ;
• Inviter les parties intéressées à
  • Formuler des observations sur l’intervention envisagée par le Syndicat, sa conception
    et ses caractéristiques principales
  • Soumettre des informations étayées sur les réseaux existants ou dont le déploiement
    dans la zone cible est envisagé de manière crédible à l’horizon temporel pertinent